Intervention de Xavier Roseren
Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Économie (état b)
Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous vous avions conseillé en commission de retirer cet amendement, ce que vous avez fait. Nous avons profité de ce laps de temps pour demander des éléments complémentaires au service concerné afin de pouvoir vous répondre.
Effectivement, la loi PACTE est venue élargir les compétences de l'INPI en lui confiant de nouvelles missions, dont une principale : la création de ce guichet unique qui est largement attendue. Ainsi, l'INPI a été autorisé à procéder à cinquante recrutements complémentaires sur trois ans, ventilés comme suit : vingt-huit emplois en 2020, huit en 2021 et quatorze en 2022. Il est vrai qu'il n'est pas toujours facile de suivre ces recrutements, puisqu'ils ne figurent pas tous dans les projets de loi de finances. Je pense que votre amendement est satisfait, mais je vais laisser Mme la ministre ajouter quelques éléments. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai à titre personnel un avis défavorable.
