Se connecter - Mon compte
Je me fonde sur l'article qui précise que l'Assemblée doit être éclairée avant de délibérer – l'article 58, je crois.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.