Intervention de Brigitte Bourguignon

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean Bassères, dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle Emploi est envisagé par le Président de la République et le vote sur cette nomination.

Cette audition intervient dans le cadre de l'article 13 de la Constitution et nous devrons, à son issue, rendre un avis sur cette proposition de nomination.

Je vous rappelle que conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Quelques indications sur le déroulement de la procédure : l'audition est publique ; le scrutin est secret et doit avoir lieu hors de la présence de la personne auditionnée ; le Sénat ayant procédé à l'audition de M. Bassères et au vote sur sa candidature hier, le dépouillement du scrutin sera effectué simultanément dans les deux assemblées à la fin de la réunion, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Monsieur le directeur général, je vais à présent vous donner la parole. Je pense, si vous le voulez bien, que vous pouvez largement vous dispenser de la présentation de votre carrière qui nous est bien connue, et, puisqu'il s'agit d'un renouvellement de votre mandat, centrer votre propos sur le bilan de vos précédents mandats et la réalisation ou non des objectifs que vous vous étiez fixés ainsi que sur votre projet pour ce nouveau mandat.