Intervention de Blandine Brocard

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Je vous remercie de m'avoir fait découvrir la réalité de ce qu'est Pôle Emploi, dont il a été dit à juste titre que l'image est plutôt négative. Proposé par l'employeur lors d'un licenciement pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet au salarié de percevoir pendant douze mois 75 % de son salaire brut antérieur ; surtout, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, il lui donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle, si bien que, tout en n'entrant pas dans les statistiques des chômeurs, il est supposé bénéficier d'un suivi personnalisé régulier renforcé pour lui permettre de retrouver un emploi. Mais plusieurs personnes dans ce cas m'ont dit qu'il n'en est rien. Or ce type de contrat représente un coût non négligeable et pour l'État et pour les entreprises, qui payent une indemnité de trois mois de préavis, période pendant laquelle le salarié n'est pas tenu de travailler. De quels accompagnements spécifiques bénéficient les titulaires d'un CSP et quelles nouvelles pistes sont envisagées ?

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