Intervention de Jean Bassères

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 11h00
Commission des affaires sociales

Jean Bassères, directeur général de Pôle Emploi :

La réactivité de l'offre, madame Fabre, relève de plusieurs problématiques.

La première est celle de la qualité du diagnostic ; c'est pourquoi nous avons élaboré un outil afin d'aider les acheteurs régionaux de Pôle Emploi, au vu de ce qui est advenu au cours des années précédentes, à bien mesurer les capacités de formation tenant compte des évolutions territoriales. La seconde a trait aux techniques d'achat : nous privilégions celles qui permettent de passer des commandes supplémentaires en cours d'année. L'aide individuelle constitue le troisième dispositif ; elle permet le financement de formations que ni la région ni Pôle Emploi n'ont achetés.

En mettant l'accent sur l'évaluation de ces trois dispositifs, nous serons capables de réagir rapidement aux demandes qui s'expriment. Il conviendra toutefois que les acteurs de la formation organisent différemment leurs formations dans certains cas, avec des sessions plus rapides et plus modulées.

Par ailleurs, un dispositif réglementaire régit la démarche qualité. Nous nous efforçons de le compléter par des contrôles intensifiés sur place. Nous avons en outre bâti avec la région Île-de-France l'application Anotéa, qui constitue une sorte de « TripAdvisor » de la formation, tous les bénéficiaires de formation pouvant inscrire leurs appréciations sous forme de notes, de façon à inciter les organismes concernés à corriger leurs éventuels défauts.

Les formations aux savoir-être sont en cours de définition ; aussi ne suis-je pas en mesure de vous répondre au sujet de leur articulation avec les autres dispositifs. En tout état de cause, cette prestation serait réalisée à l'extérieur de Pôle Emploi, qui réfléchit au contenu du cahier des charges.

S'agissant de la création d'entreprises, madame Bagarry, nous sommes prêts à travailler en collaboration avec d'autres acteurs. Mais, dans le cadre d'Activ'Créa, Pôle Emploi a porté l'essentiel de son effort sur l'amont, en repérant des personnes ayant potentiellement le goût et la capacité de créer leur entreprise, mais nécessitant une assistance pour ce faire. Beaucoup de réseaux peuvent être mobilisés à cette fin, dont celui des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Il me semble toutefois que les régions, qui ont désormais la compétence du développement économique et peuvent actionner le dispositif du nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE), ont à jouer un rôle de pilotage afin de nous aider à assurer la coordination des différents acteurs, car je vous accorde que cette coordination est encore défaillante.

Il me semble également que le contrat aidé peut être utile, à condition que nous restions vigilants quant au ciblage, c'est-à-dire que les conseillers repèrent les personnes pour lesquelles cela peut constituer un marchepied vers l'emploi, et que les employeurs prennent des engagements en matière de tutorat et de formation. En associant ces deux exigences, et si le service public se mobilise davantage pour accompagner les intéressés dans la durée ou au terme du contrat, des résultats significatifs pourraient être obtenus. C'est l'objet des travaux dirigés par le ministère dans le but de réorienter le contrat aidé, d'en faire un réel instrument d'accompagnement au profit de ceux qui en ont le plus pressant besoin.

Je me demande enfin, madame Granjus, si vous êtes pleinement objective dans les propos que vous tenez au sujet de Pôle Emploi, car vous avez été associée de près à sa transformation… (Sourires.) Vous avez évoqué une question complexe, et le réflexe pourrait être de demander comment donner des avantages de carrière aux agents prenant le risque d'occuper les postes les plus difficiles. Ce sujet n'a pas été bien traité ; il est délicat, étant donné que, dans certains cas, une personne qui change d'affectation considère qu'elle doit conserver l'avantage correspondant à sa situation précédente.

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