Intervention de Morgan Larhant

Concernant les fermetures d'ambassades, nous avions réfléchi à supprimer certaines ambassades, comme celle à Monaco ou à Andorre. Le ministère des Affaires étrangères ne l'a toutefois pas souhaité. Par conséquent, les pistes d'adaptation du réseau sont celles que j'ai évoquées.

Une expérience de modularité du réseau a été menée avec 25 postes de présence diplomatie, conduisant à des réductions d'effectifs assez importantes. Cela doit bien sûr s'accompagner d'une modification du périmètre des fonctions, donc il doit y avoir une réflexion sur les missions.

Par exemple, faut-il des conseillers presse dans la plupart des ambassades à l'heure d'Internet ? Je n'en suis pas certain.

Concernant les 680 implantations auxquelles je faisais référence, les principales relèvent du Quai mais il y a également les services économiques ou encore les services de la défense.

Concernant la coopération décentralisée, neuf million d'euros sont prévus dans le programme 209, l'idée étant d'avoir un effet levier et pas de financer l'ensemble du projet ou de créer des effets d'aubaine.

Concernant la question de M. Lecoq, j'ai bien compris que l'idée est de ne pas « vendre les bijoux de famille », qu'on ne peut vendre bien sûr qu'une fois. Vous citiez l'exemple de New York, où j'étais en poste quand nous avons vendu le 740 Park Avenue qui, en dépit de sa surface, était peu pratique car il y avait très peu de chambres pour recevoir les délégations officielles.

Sur ce dossier, l'État s'est en réalité comporté comme un investisseur avisé, essayant de valoriser son patrimoine. La vente s'est établie à environ 70 millions de dollars et nous a fait économiser des frais de gardiennage de 20 000 dollars par mois. La solution finalement retenue est moins onéreuse et répond davantage aux besoins de l'ambassadeur pour un coût très inférieur à celui du 740 Park Avenue.

L'argument des « bijoux de famille » est compréhensible, le stock n'étant pas infini, mais cela ne veut pas dire qu'il faille refuser toute cession ou valorisation de notre parc.

Concernant les recrutés locaux, il faut être pragmatique. Certaines fonctions ne se prêtent pas à cette transformation, parfois pour des raisons de sécurité, parfois pour des raisons de bonne gestion. D'autres postes, même relevant du domaine régalien, ne justifient en revanche pas qu'un expatrié soit envoyé par le ministère. Par exemple, lorsque j'étais en poste à New York, il y avait dans la délégation britannique à la commission budgétaire des Nations unies une Américaine qui n'a posé aucun problème de loyauté et qui s'est acquittée aussi bien qu'un Britannique des tâches demandées.

Il faut simplement une approche ciblée et pragmatique. Cela soulève aussi d'autres questions, comme celle de l'attractivité de la rémunération ou encore la possibilité de mieux faire évoluer les agents.

Concernant l'idée de refaire le budget, le parlement peut naturellement tout faire. Nous serons bien sûr à l'écoute. Ce budget était, comme tout budget de première année de législature, compliqué à mettre en place. Il a nécessité la mobilisation de l'ensemble des administrations de l'État. C'est nécessairement le fruit d'un processus contraint qui vous est soumis, mais il a vocation à refléter les engagements présidentiels.

Sur l'amendement visant à sanctuariser d'une certaine manière l'effort bilatéral, il ne s'agit pas de faire de la trésorerie dormante. Il se trouve que l'AFD n'a pas une comptabilité budgétaire. Si l'on affecte la ressource à l'AFD, cette dernière n'engagera la dépense pour un projet donné que lorsqu'elle aura la totalité des ressources de financement du projet, alors que le décaissement interviendra au cours des années ultérieures. C'est donc là qu'on crée de la trésorerie dormante.

J'ajoute qu'il y a deux parlementaires issus de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'AFD, mais ce dispositif garantit imparfaitement le contrôle du parlement sur l'emploi de la ressource affectée.

Il y avait une série de questions sur les fonctions consulaires. Ainsi que l'a montré un rapport de l'IGF-IGAE en 2013, les consulats français assurent une palette de services qui est la plus large de tous les réseaux consulaires au monde. Est-ce adapté ? Cela pourrait-il être mieux fait en centralisant certains d'entre eux ? Plus fondamentalement, quel est le bon niveau de prestations de service que doit offrir l'État à ses ressortissants à l'étranger ?

Sur l'indemnité de résidence à l'étranger, je rappelle qu'on parle d'une indemnité non fiscalisée, qu'il s'agisse de l'indemnité elle-même ou de la majoration familiale. Le complément de rémunération est donc en réalité très important.

Que les personnes qui en sont aujourd'hui bénéficiaires se plaignent quand il baisse, on peut le comprendre. La dernière réforme, en 2011, n'a cependant pas conduit à un tassement de cette dépense, notamment parce que l'IRE est bâti sur un schéma d'ajustement permanent au différentiel d'inflation et au risque de change.

C'est peut-être normal, mais cela empêche le ministère des Affaires étrangères de contrôler de façon fine l'évolution de sa masse salariale. Le problème est que le gestionnaire se retrouve soumis à un tissu de contraintes et doit faire des choix. Ce qui est important concernant l'IRE est d'éviter les effets d'aubaine, et ils existent.