Intervention de Laetitia Avia

Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux partenaires économiques et sociaux, acteurs du monde de l'entreprise, se mobilisent. Dès le 15 octobre dernier, le Président de la République avait annoncé un travail sur la définition de l'entreprise, ainsi qu'une réforme de l'intéressement et de la participation des salariés.

Cet automne, le Gouvernement a lancé un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dit « PACTE », qui est élaboré dans une logique de co-construction avec des parlementaires et des représentants de la société civile, du monde de l'entreprise, et des acteurs de terrain. Cette semaine encore, une mission interministérielle a été désignée pour travailler sur le rôle de l'entreprise. Elle est rattachée à la fois aux ministères du Travail, de l'Économie, de la Transition écologique et solidaire, et de la Justice. Enfin, le 15 janvier prochain, soit trois jours avant la séance publique consacrée à cette proposition de loi, une consultation publique sera lancée sur ces sujets.

Il nous semble pertinent d'organiser une consultation qui soit la plus large possible sur une question qui touche tant de Français, parce qu'ils détiennent une société, qu'ils la dirigent, qu'ils y travaillent ou qu'ils aspirent à y travailler.

Depuis des décennies, on oppose le capital et le travail sans que cela porte réellement ses fruits. Au sein de La République en Marche, nous croyons que la réussite de nos entreprises est le pilier de la croissance, de l'emploi, et aussi du bien-être de millions de personnes. Cette réussite repose sur les trois acteurs de la vie de l'entreprise : les actionnaires, les dirigeants et les salariés. Il ne faut absolument pas les opposer mais leur permettre de conjuguer leurs forces pour atteindre un équilibre afin qu'ils contribuent ensemble à la réussite de notre société. C'est dans ce sens que le Gouvernement proposera au printemps un projet de loi qui s'inspirera de l'ensemble des travaux que j'ai évoqués.

Sur le fond, cette proposition de loi pose quelques problèmes car, comme le soulignait M. Viala, elle ne nous semble pas aboutie. Des difficultés techniques et juridiques se présentent, et les multiples rapports demandés s'ajoutent à ceux, très nombreux, déjà en cours de préparation, y compris dans le cadre de PACTE, mais aussi dans celui des travaux menés par le Haut-commissaire à l'économie social et solidaire – sans compter le rapport qui résultera de la prochaine consultation publique.

Un certain nombre de dispositions de la proposition de loi visent par ailleurs à faire évoluer des dispositifs très récents, adoptés il y a seulement un ou deux ans, pour lesquels nous ne disposons pas encore aujourd'hui d'éléments d'appréciation et d'évaluation.

Il restait toutefois important d'engager cette discussion en espérant qu'elle puisse nourrir des travaux déjà plus avancés et que nous souhaitons co-construire, dans une nécessaire réconciliation qu'évoquait le rapporteur. Cette réconciliation doit être organisée avec méthode dans la recherche d'un équilibre.