Intervention de Boris Vallaud

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile, chercheurs, universitaires, chefs d'entreprise, ou syndicalistes. Dominique Potier n'a pas commencé à travailler le 15 octobre dernier puisque son engagement a déjà trouvé une traduction législative, pendant la précédente législature, en particulier avec la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Ce texte, donné en exemple dans le monde entier, inspire des conventions internationales sur les droits humains que la France s'honorerait à soutenir – nous avons interpellé le Président de la République à ce sujet.

La République en Marche a fait la promesse d'écouter les bonnes idées qui s'exprimeraient d'où qu'elles viennent dans l'hémicycle : vous avez une occasion extraordinaire de tenir votre promesse avec cette proposition de loi ! Vous pouvez voter ce texte dès maintenant, quitte à l'amender après les réflexions et les consultations qui ont été évoquées. D'autres textes sont bien examinés et adoptés par notre assemblée, parfois même en procédure accélérée. Je crains toutefois que cette majorité ait une conception à géométrie variable de l'urgence et de la co-construction. Nous gagnerions tous à discuter loyalement du texte. Je regrette le faible nombre d'amendements déposés, car ceux qui font état des faiblesses ou des manquements du texte avaient le loisir de le compléter.

Ce texte est d'abord un acte de confiance à l'égard des entreprises. Nous regardons le monde tel qu'il est : la mondialisation est devenue, à bien des égards déloyale, brutale et violente, l'économie s'est largement financiarisée et, depuis des décennies, elle en est venue à détruire l'environnement. Avec les accords de Paris, nous avons été capables de contrarier cet ordre économique et de proposer un agenda des solutions qui fait de la société civile et des entreprises des leviers de transformation.

La proposition de loi constate qu'à côté de la puissance publique, la société civile et, en particulier, les entreprises constituent des forces de changement. Les entreprises participent à la transformation du monde, souvent pour le meilleur, mais aussi, parfois, pour le pire, lorsqu'elles entrent en concurrence directe avec les États en matière de production de normes ou d'allocation de ressources, et lorsqu'elles se livrent à des pratiques managériales, environnementales, ou sociales abusives.

Notre capacité de concevoir le monde de demain et de surmonter des mutations qui broient l'environnement et l'homme est mise à l'épreuve. Je veux croire que l'examen de cette proposition de loi ne sera pas uniquement formel, et que nous pourrons véritablement débattre, en séance publique, de chacun des articles, sans renvoyer à une hypothétique commission leur discussion, qui n'aurait alors jamais lieu, nous le savons bien.