Intervention de Danièle Obono

Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller au-delà des caricatures fréquentes que suscite la façon dont les uns et les autres abordent l'enjeu majeur que constitue l'entreprise. Si nous ne partageons pas la philosophie politique et économique qui préside à votre conception de l'entreprise, nous ne doutons pas de l'importance de cette dernière, et nous saluons l'initiative de nos collègues du groupe Nouvelle Gauche qui nous permet de débattre de ce sujet.

Peut-être ce texte n'est-il pas encore totalement « abouti », mais nous espérons que les amendements en commission et en séance permettront de le faire évoluer. En effet, une telle considération ne doit pas nous empêcher de faire notre travail législatif : elle ne peut pas constituer un argument qui nous empêcherait d'améliorer le travail effectué par nos collègues depuis plusieurs années.

Nous ne concevons pas l'entreprise simplement comme un objet économique ou une propriété individuelle, mais comme un collectif de travail au sein duquel des individus vendent leur force de travail à d'autres qui la leur achètent. L'entreprise est donc le lieu de relations de travail collectives et constructives, mais aussi de rapports de force. Ce rapport de force ne se traduit pas obligatoirement par une opposition systématique frontale : il permet seulement de reconnaître le caractère inégal des positionnements des uns ou des autres, et de veiller à ce que les inégalités de conditions, d'états ou de statuts ne constituent pas une entrave au développement et à l'épanouissement de la majorité de ceux qui composent l'entreprise, c'est-à-dire les travailleurs et les salariés. C'est en cela que la loi a tout son sens, et que notre responsabilité est forte.

Les entreprises jouent un rôle dans la société française et dans les processus internationaux. Elles sont parties prenantes des enjeux majeurs liés à la relance de l'activité afin de résoudre ce qui constitue, selon nous, la question majeure du siècle : la transition écologique. Aux niveaux européen et international, il est également essentiel d'harmoniser par le haut les divers éléments des rapports de force que sont les salaires, les responsabilités sociales et syndicales, les conditions de production des entreprises, leur responsabilité fiscale…

Ce texte doit nous permettre d'inscrire enfin dans la loi un certain nombre de garde-fous pour que les entreprises soient véritablement des composantes constructives et productives de la société du XXIe siècle à laquelle nous aspirons. C'est dans ces conditions que le groupe La France Insoumise participera au débat sur la proposition de loi.