Intervention de Jean-Louis Masson

Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le rapporteur.

Je rejoins les représentants des groupes Les Républicains et MODEM : proposer un texte visant à réformer la gouvernance de l'entreprise et son objet social paraît précipité alors que le Gouvernement prépare un projet de loi sur l'entreprise qui devrait s'inspirer du PACTE de La République en Marche et prévoir des dispositions, comme le présent texte, sur la codétermination, la participation, l'objet social de l'entreprise…

Ensuite, d'un point de vue plus politique, la présente proposition de loi est marquée du sceau d'une idéologie que nous ne partageons pas. En effet l'entreprise est avant tout un acteur économique dont le rôle est de créer de la richesse et de l'emploi.

Enfin, je considère que ce texte, dès les premières lignes de l'exposé des motifs, stigmatise les entrepreneurs et les actionnaires, ce qui est loin de favoriser le dialogue propice au pacte républicain cher au rapporteur.

C'est pourquoi je propose la suppression de l'article. Mon argumentation étant la même pour les autres amendements de suppression, je n'y reviendrai pas.