Intervention de Boris Vallaud

Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas le même que le nôtre, afin de l'adapter au monde moderne. En outre, notre réflexion n'a pas commencé le 5 janvier dernier mais il y a quelques années déjà, et ce n'est pas un hasard si nous faisons cohabiter dans le même article le terme de « société », qui seul figure dans le code civil, et celui d'« entreprise ». Cette combinaison ne remet pas en question l'objet premier de l'entreprise qui est sans aucun doute de créer de la richesse, de créer de l'emploi, mais la prise en compte de son environnement économique, social et des conséquences de sa gestion, est un des éléments de sa prospérité et de sa compétitivité. Voilà pourquoi il nous semble utile de voter cet article et donc contre le présent amendement de suppression. Cela vous laisse tout loisir, puisqu'une concertation vient d'être lancée, compte tenu des délais dans lesquels une loi entre en vigueur – le Président de la République peut attendre quinze jours avant de promulguer un texte transmis au Gouvernement –, d'amender cet article que vous pourriez alors voter avec profit pour montrer que vous y accordez l'importance que vous prétendez.