Intervention de Danièle Obono

Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la discussion jusqu'au bout. Nous souhaiterions que la définition de l'entreprise inclue notamment, je l'ai mentionné précédemment, la dimension de collectif humain, les conséquences de son activité sur l'environnement, sur l'équilibre social et territorial… Il y a donc de quoi faire et nous devons pouvoir approfondir le débat. Or nous sommes assez surpris et surprises que les députés favorables à l'amendement de suppression, qu'ils appartiennent au groupe Les Républicains ou à la majorité, ne fassent, malgré leurs remarques, aucune proposition.

Une proposition de loi n'a pas vocation à empêcher les débats de société ni les initiatives présidentielles. Il serait dommage d'opposer à chaque fois une fin de non-recevoir à une proposition de loi de l'opposition au prétexte que des concertations sont déjà engagées. Cette attitude n'est pas constructive, d'autant que de nombreux textes, comme la loi sur la réforme du code du travail, ont été adoptés très vite alors qu'avaient déjà été lancées des consultations. En outre, le vote d'une loi n'interdit pas que nous y revenions en cours de législature.