Intervention de Erwan Balanant

Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de cette question primordiale pour nos entreprises, pour notre société, débat qui suppose la recherche d'un « modèle » sans cesse perfectible. On objecte que l'article en question date de la période napoléonienne ; or il a été révisé à de très nombreuses reprises, si bien que sa rédaction actuelle est très éloignée de ce qu'elle était à l'origine. La présente proposition de loi, quand bien même amendée, ne sera pas, à mon sens, le texte équilibré dont nous avons besoin. Le débat a commencé, il se poursuivra. Lors des deux auditions auxquelles j'ai assisté, j'ai entendu les acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire affirmer que le texte était un point de départ d'une réflexion plus vaste devant conduire à – je vais à dessein employer un mot qui va faire plaisir à Mme Obono et au Président de la République – révolutionner le modèle français de l'entreprise.