Intervention de Laurence Vichnievsky

Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni les premiers à aborder le sujet puisque – du fait de ses dimensions sociale et environnementale – c'est le cas du MODEM depuis très longtemps.

Reste que je ne comprends pas pourquoi on se passe des avis de Nicole Notat et de Jean-Dominique Sénard dont chacun ici connaît la compétence, en particulier concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE). En outre, en dehors de considérations strictement politiques pour ne pas dire politiciennes, je ne comprends pas pourquoi – ou je crois comprendre pourquoi… – ce texte est présenté maintenant alors que la majorité vient de prendre des initiatives sur le même sujet. Je ne porte pas ici un jugement de valeur mais je pense qu'on peut mieux faire si l'on attend un peu, d'autant qu'il s'agit de questions fondamentales. Il est vrai qu'en ce qui concerne l'objet social d'une entreprise ou d'une société – je ne suis pas complètement Pacôme Rupin dans la distinction juridique qu'il fait entre les deux –, nous devons évoluer.