Intervention de Laetitia Avia

Hier soir, seuls des amendements de suppression étaient déposés. Concrètement, on vote ou non l'amendement de suppression de l'article et, si l'amendement est repoussé, on vote ou non l'article. Notre position, sur le fond, est claire, il n'y a pas d'autre débat. Je viens d'apprendre que le rapporteur a déposé quelques amendements rédactionnels. Si vous souhaitez que nous discutions de ces derniers, c'est simple : nous pouvons très bien ne pas voter l'amendement de suppression.

Il me semblait que ne pas voter un amendement de suppression parce que déposé par l'opposition, pour ensuite voter contre l'article concerné, était en effet une pratique purement politicienne que nous ne voulions pas forcément cautionner. Mais je vous écoute. Mes collègues voteront comme ils l'entendront mais, à titre personnel, je ne voterai pas cet amendement. Reste que, sur le fond, les députés du groupe La République en Marche considèrent que l'article 1er présente de nombreuses carences juridiques et qu'il ne répond pas aux objectifs visés par l'exposé des motifs.