Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Le MEDEF et l'AFEP ont été consultés en amont, avant les auditions officielles. Nous nous connaissons – j'ai passé quatre ans à défendre ma proposition de loi sur le devoir de vigilance. La position de M. Gattaz est claire : alors même que la société évolue, il considère qu'il ne faut pas toucher au code Napoléon. Je le regrette profondément.

Je plaide pour que nous reconnaissions les actions menées par tous ces entrepreneurs, pleinement ancrés dans un monde nouveau, qui sont désireux de prendre en compte l'environnement, les rapports sociaux, la fragilité du monde, et qui n'opposent pas le profit à l'intérêt général, l'attractivité à la responsabilité sociale des entreprises, le capital au travail, le court au long terme.

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