Le débat qui nous anime est passionnant mais je tiens à souligner qu'il n'appartient à personne – je sais que vous en avez parfaitement conscience, monsieur le rapporteur.
Ce qui a permis aux entreprises d'évoluer depuis le code Napoléon, ce sont les décisions des responsables politiques mais aussi de certains chefs d'entreprise qui ont mis en place au sein de leurs sociétés des modes de fonctionnement que la loi n'avait pas anticipés et qu'elle a intégrés par la suite. Je le dis à l'attention de nos collègues de la majorité : il est utile parfois de se souvenir que l'audace de certains acteurs est nécessaire pour ouvrir des portes.
Il y a des points sur lesquels je suis en désaccord avec vous. Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, par exemple, vous avez tendance à flirter un peu trop avec l'idéologie. Mais sur bien d'autres points, j'avoue que je vous rejoins. Je le dis en toute liberté, indépendamment des positions de groupe.
Deuxième remarque : j'ai un problème avec la formule « sens de l'histoire » car elle est contraire à l'idée même que les hommes puissent construire l'histoire. Elle laisse supposer que celui ou celle qui y fait référence considère que seules ses propres positions y correspondent alors que ce sont nos concitoyens et l'ensemble des parlementaires qui, collectivement, le façonnent.
La bonne chronologie, c'est que les parlementaires que nous sommes ouvrent le débat et qu'ensuite des spécialistes viennent nous dire ce qu'ils en pensent. Ce n'est pas à une commission de spécialistes, si respectable soit-elle, de nous dire sur quel sujet notre attention doit porter. Je vous le dis sincèrement, chers collègues de la majorité : sortons de cette méthode biaisée qui prévaut depuis sept mois car elle est néfaste à la démocratie.
Dernière remarque : il me semble nécessaire, monsieur le rapporteur, que vous puissiez distinguer deux niveaux de réflexion. Le premier niveau concerne la réorganisation des rapports entre partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Le second niveau concerne les liens entre l'entreprise et le monde extérieur, avec les citoyens et les territoires notamment.