Intervention de Dominique Potier

Je tiens à dire à Mme Lætitia Avia que nous disposons d'un recul suffisant car avant la loi Rebsamen, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a instauré, en 2013, l'obligation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés d'avoir des administrateurs salariés. Son bilan est plutôt positif.

Il y a aussi une insistance sur la nécessité de renforcer la formation des salariés qui me paraît empreinte d'une certaine condescendance. Certains propos tenus lors des auditions m'ont fait mal. Se pose-t-on la même question lorsqu'un héritier prend la tête d'une grande entreprise alors que ses décisions vont avoir un impact mondial ? S'interroge-t-on sur son éthique, son niveau de formation, son agilité ? Ne soyez pas trop inquiets sur la capacité des salariés, qu'il s'agisse de cadres ou d'agents de service, à faire partie un jour du conseil d'administration de leur entreprise parce que le talent, la bonne volonté, l'éthique, cela s'acquiert. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui en seraient naturellement dotés et, de l'autre, ceux qui devraient forcément apprendre. L'éducation nationale, l'éducation populaire, la formation continue ont fait leur oeuvre. Soyez confiants ! Je le dis parce que je le pense et non pour faire plaisir à Mme Obono …

En Allemagne, il y a 50 % d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 2 000 salariés. La codétermination à la française repose sur la prudence : nous gravissons l'escalier marche par marche. C'est ainsi que nous voulons appliquer un seuil de 50 % aux entreprises de plus de 5 000 salariés et que nous avons retenu un seuil d'un tiers pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, ce qui ne va pas provoquer de turbulences dans la marche des entreprises. Enfin, nous proposons deux administrateurs pour les entreprises de plus de 500 salariés.

S'agissant de la position des syndicats, je suis en désaccord total avec ce que vous suggérez, madame Avia, ou alors nous ne parlons pas aux mêmes, ou bien nous entendons des voix ou bien encore ils tiennent un double discours ce que je ne saurais croire. Nous avons auditionné l'ensemble des forces syndicales représentatives. FO a redit son opposition à la codétermination comme à la RSE, pour des raisons philosophiques qui sont extrêmement claires. La CGT a fait part de quelques interrogations de fond mais elle y est plutôt favorable. Quant à la CFTC, la CGE et bien sûr la CFDT, leader dans le combat pour la codétermination, elles vont plus loin que nous et en feront l'un des thèmes de congrès à venir. Levons toute ambiguïté : il y a un très fort engagement syndical en faveur de la codétermination.