Intervention de Laetitia Avia

La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du droit me semble suffisante : il faut laisser la liberté statutaire s'adapter aux besoins de l'entreprise. Introduire des mécanismes automatiques risquerait d'affecter l'attractivité des sociétés françaises.

Le droit de vote est un droit politique, comme le droit d'information. Il s'accompagne de devoirs et de responsabilités. Cette disposition risque de délivrer un message paradoxal aux personnes qui entrent au capital d'une entreprise. Les faire attendre cinq ans pour obtenir un droit de vote triple revient à leur dire : apportez des capitaux mais ne vous impliquez pas réellement dans la vie de l'entreprise.