Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Les explications de notre collègue Lætitia Avia me semblent contradictoires. Cette disposition revient au contraire à inciter les nouveaux actionnaires à s'investir dans la vie des entreprises.

La loi « Florange » a ouvert la possibilité d'attribuer un droit de vote double à certains actionnaires au bout de deux ans. Rappelons à quelle situation elle entendait répondre : des entreprises, industrielles notamment, étaient mises en difficulté par des actionnaires qui vendaient leurs titres une fois les profits engrangés à court terme en laissant les salariés sur le carreau.

Cette disposition favorise la confiance des investisseurs, pour employer une rhétorique chère à la majorité. Elle devrait recevoir votre assentiment.

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