Intervention de Dominique Potier

J'y suis évidemment défavorable.

De quoi est-il question ? La participation a été développée dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix dans notre pays. Elle vise à ce qu'une part des bénéfices de l'entreprise soit redistribuée automatiquement aux salariés des entreprises de plus de cinquante salariés au prorata de leur rémunération selon une formule de calcul fixée par la loi et qui n'a jamais été remise en question – moitié du bénéfice net fiscal auquel on retranche 5 % des capitaux propres multipliés par le rapport entre masse salariale et valeur ajoutée.

Le monde des entreprises est aujourd'hui touché par un double phénomène de concentration et de redéploiement des petites entreprises. Pour tenir compte de ces évolutions, nous estimons que le bénéfice de la participation devrait être étendu aux entreprises comptant de vingt à cinquante salariés. Après avoir entendu les organisations syndicales, j'ai déposé un amendement qui vise à abaisser le seuil aux entreprises de plus de dix salariés.

La participation repose sur un consensus national, elle contribue à la motivation des salariés. Cet article permettrait de l'étendre à un million de salariés supplémentaires et l'amendement que je veux déposer à deux millions de plus.