Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

L'article 4 renvoie à un sujet très important, celui du partage de la valeur, qui a fait l'objet de l'un des groupes de travail constitués dans le cadre du PACTE. Il s'agit d'un objectif commun aux membres du Gouvernement, aux parlementaires de la majorité et aux acteurs du monde de l'entreprise : faire en sorte que les salariés soient davantage intéressés et quand je dis « intéressés », c'est aussi bien au sens juridique qu'au sens courant du terme.

Des auditions, je retiens les prises de position de certains syndicats comme Force ouvrière qui souligne que les salariés préfèrent recevoir le juste produit de leur travail plutôt que de bénéficier de la cogestion.

Il existe d'autres mécanismes susceptibles de renforcer le partage de valeur. Pensons à l'intéressement, à l'épargne salariale, à l'actionnariat salarié. D'autres solutions sont aussi à inventer. C'est le rôle du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) qui devrait très prochainement rendre ses conclusions. La majorité souhaite se reposer sur les conclusions de ces experts pour déterminer la meilleure marche à suivre pour valoriser au mieux les salariés.

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