Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Je suis dubitatif sur vos interventions au sujet des articles 3 et 4, qui me semblent avoir un caractère idéologique.

Tout d'abord, vous manquez d'objectivité : vous citez FO mais vous oubliez d'évoquer la position de tous les autres syndicats, qui sont favorables à cette mesure.

Ensuite, vous faites à nouveau référence à une expertise à venir. Les faits sont pourtant clairs et nous avons encore le droit de délibérer sans avoir besoin de l'avis formulé par telle ou telle instance.

Enfin, comparaison n'est pas raison. L'intéressement reste facultatif et il n'est pas prévu de le rendre obligatoire. Le seul levier de juste répartition des bénéfices est celui de la participation. Et nous proposons d'en faire bénéficier des millions de salariés supplémentaires à travers cet article et l'amendement que j'ai proposé.

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