Intervention de Laetitia Avia

S'agit-il de se prononcer sur une mesure ou de demander un rapport ? En fait, la mesure envisagée a déjà été débattue lors de la discussion du projet de loi d'habilitation. Et s'il s'agit de demander un rapport, j'ai rappelé, tout à l'heure, le calendrier : un certain nombre d'éléments et de rapports nous seront présentés au cours du semestre. Avançons déjà sur cette base avant d'en demander d'autres.