Nous ne pouvons qu'approuver l'analyse du rapporteur, qui relève bien l'un des problèmes que posent les ordonnances en termes non seulement de justice sociale mais aussi d'emploi tout court. Nous le voyons avec les ruptures conventionnelles collectives : le premier résultat des ordonnances, ce sont ces suppressions d'emploi à tire-larigot chez PSA, chez Pimkie, etc. L'analyse est bonne.
Cela étant, et le rapporteur l'a bien compris, il ne s'agirait que de mettre une rustine sur un pneu en très mauvais état, du fait des ordonnances. Ces rapports, je le crains, ne permettront guère de réparer les dégâts de ces textes voulus par la majorité ; ne laissons pas penser qu'ils résoudront le problème. Nous n'en sommes pas moins hostiles à la suppression de cet article, pas grand-chose valant mieux que rien du tout.