Intervention de Danièle Obono

Nous sommes opposés à cet amendement de suppression CL6. Cet article nous semble important pour les raisons avancées par le rapporteur et notre collègue Vallaud. Et si c'est un dispositif en demi-teinte qui nous est proposé, cher collègue Balanant, amendons-le pour parvenir à plus de transparence ; nous pouvons le faire en séance publique, pour peu que nous puissions y débattre de cet article 6. De même, chère collègue Avia, chers collègues de la majorité, vous pourrez amender cet article pour l'améliorer.

Il s'agit d'envoyer un signal. Si les affaires de fraude et d'optimisation dénoncées par la presse suscitent diverses déclarations – sont-elles si nombreuses, d'ailleurs ? –, peu d'actes politiques s'ensuivent. Je vous rappelle les débats que nous avons eus lors de la session extraordinaire de juillet sur la confiance, sur la nécessité de la transparence : les dispositions alors adoptées n'ont quasiment concerné que les parlementaires, elles n'ont concerné ni les acteurs économiques, ni l'exécutif. Tout cela a été fait très vite, la majorité y insistait beaucoup. Nous estimions pour notre part que ces réformes imposaient de prendre le temps et devaient s'inscrire dans un cadre constitutionnel, mais la nécessité d'un signal politique fort nous a été opposée. Qu'en est-il, cependant, de la transparence des acteurs de la vie économique ? La question n'est pas sans lien avec la confiance que la démocratie et la vie publique peuvent inspirer à nos concitoyens et, pourtant, on nous dit qu'il faut remettre cela à plus tard. L'argumentation de la majorité nous paraît donc contradictoire. Rejetons cet amendement de suppression. Et, si vous estimez, chers collègues, qu'il s'agit là d'un premier pas, proposez des amendements pour améliorer cet article.