Intervention de Dominique Potier

Par cet article 8, nous demandons un rapport sur les écarts de rémunération – Xavier Breton a exprimé son intérêt. La dernière initiative prise en la matière, à l'instigation de Jean-Marc Ayrault, a consisté à plafonner à 450 000 euros le revenu des dirigeants d'entreprise publique, et, dans le cadre de la loi Sapin II, nous avons débattu de la possibilité de prendre des mesures applicables au secteur privé. Le sujet est complexe, sur le plan philosophique. Ma propre conviction, si elle n'a, certes, qu'une valeur anecdotique, n'en tient pas moins à une vision éthique du monde : je pense que nul, en un mois, quels que soient ses mérites et ses talents ne peut gagner plus qu'un autre en douze mois. Je prône donc un écart contenu dans un rapport de un à douze. Je sais le caractère utopique de cette proposition, mais c'est ma vision. D'autres signataires de cette proposition de loi retiendraient plutôt un écart maximal de un à vingt, de un à trente ou de un à cinquante.

Et quel revenu prendre en compte ? Faut-il inclure les dividendes ? Faut-il inclure les stock-options ? Le sujet est complexe et nous n'avons pas été en mesure d'arrêter une proposition. Peut-être le pourrons-nous ultérieurement. Ce débat, non pas économique mais politique et éthique, ne saurait en tout cas être écarté. Ouvrons-le donc. C'est un sujet majeur.