Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Monsieur Pradié, vous parliez d'intellect, permettez-moi un petit rappel sur ce qu'est la commission des Lois. Sachez d'abord que les parlementaires sont éclairés par l'avis du Conseil d'État qui vérifie la constitutionnalité des projets de loi qui sont présentés. Ne…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.