Intervention de Marc Le Fur

Sur cette affaire d'IRFM, soit nous trouvons une solution interne à l'Assemblée et au Sénat, soit nous trouvons une solution banalisée.

La solution interne, que vous proposez, maintient l'entre-soi. Elle organise un autocontrôle.

L'amendement que présente notre collègue Zumkeller me semble meilleur, car nos concitoyens attendent que nous ayons un régime comparable à l'ensemble des personnes dans la même situation. Des centaines de milliers de personnes ont des frais professionnels et déduisent de leurs revenus tous ceux qu'ils peuvent justifier. Pour ce faire, ils sont en relation non pas avec la corporation à laquelle ils appartiennent, mais avec les services fiscaux.

Pour l'IRFM, nous avons essayé de trouver des formules, toujours plus contraignantes pour les députés, mais toujours dans l'entre-soi. La seule formule à moyen terme est de prévoir un statut banalisé, comme tout le monde. Des milliers de gens ont des frais professionnels, ils les déduisent et les justifient. Et s'il y a un problème, l'administration fiscale noue un dialogue, et il est possible de se justifier. Cela présente enfin un autre intérêt : celui de ne pas livrer tout cela en pâture à l'opinion.

Nous ne pouvons plus rester dans l'entre-soi, il nous faut franchir cette étape. C'est la seule façon d'être crédibles aux yeux de nos concitoyens.