Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Ne seriez-vous pas le premier, comme vous l'avez fait cet été, à accuser les parlementaires d'amateurisme si un texte adopté était censuré par le Conseil constitutionnel – Conseil que vous auriez saisi ? D'autre part, un point concernant le Règlement, la police de nos réunions revient au président de la commission. C'est une règle de notre institution, il faut s'y plier.

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