Intervention de Danièle Obono

Merci de m'écouter en effet, ne serait-ce que par politesse.

Un des arguments de Mme Avia contre cet article est qu'il serait inconstitutionnel. Nous devons certes tenir compte de plusieurs éléments dans nos débats mais je pense que nos collègues ont rédigé cette proposition de loi avec sérieux, après avoir mené des auditions et consulté des juristes pour faire en sorte qu'elle soit conforme à la Constitution. Peut-être le Conseil constitutionnel jugera-t-il que certaines dispositions ne sont pas « dans les clous » – ce qui sera aussi une invitation à réviser ces mesures – mais nous ne devons pas anticiper sa décision. Chaque fois que cet argument est utilisé, c'est pour s'opposer sur la forme et non sur le fond à nos propositions, ce qui est frustrant, dépolitise notre discussion et donne l'impression à l'opposition de ne pas servir à grand-chose, si ce n'est à adopter les projets de loi du Gouvernement. Cela pose un problème pour la démocratie, quelles que soient nos positions sur le fond.