Intervention de Laetitia Avia

L'article 9 demande au Gouvernement la publication de deux rapports d'information. Sur le fond, la majorité ne peut qu'aller dans le sens du rapporteur.

Alors que l'économie sociale et solidaire est l'avenir de notre économie et de notre société, le texte prévoyant la délivrance d'un agrément ESUS reste très peu appliqué. Non seulement les décrets n'ont été publiés que très tardivement mais, en outre, le dispositif en vigueur doit être renforcé. Christophe Itier, le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire avec lequel je me suis entretenu hier encore, m'a confirmé être en train de finaliser un rapport sur l'agrément ESUS. Il le remettra au Gouvernement et demandera à pouvoir le présenter également aux parlementaires. Ce rapport établit un bilan et ouvre les perspectives de l'économie sociale et solidaire ; il comporte un volet sur l'agrément ESUS, sa valorisation et son renforcement.

En ce qui concerne le temps partiel civique, un congé d'engagement citoyen a été créé par la loi du 27 janvier 2017, soit il y a moins d'un an, mais aucun décret d'application n'est paru. Le Premier ministre s'est engagé à publier ce décret. Il sera toujours possible d'améliorer ce dispositif, après l'avoir évalué.