Intervention de Arnaud Viala

Je voudrais profiter de la discussion de cet article pour évoquer le sort qui est réservé aux demandes de rapports d'information au sein du Parlement. J'observe, au fur et à mesure des textes qui nous sont présentés, que nous sommes en train d'ériger une règle tacite consistant à ne jamais donner suite à ces demandes, au motif, soit que les rapports coûtent cher, soit qu'il en existe déjà qui sont en cours d'élaboration ou qui ont été publiés mais dont on n'a pas eu connaissance. Pour évaluer la qualité de notre travail législatif, il nous faudrait disposer de rapports et pouvoir interpeller le Gouvernement sur leur fondement. En l'occurrence, il est vrai qu'il y a eu de nombreux rapports sur l'économie sociale et solidaire au fil des ans mais depuis trois ans que je suis député, jamais je n'ai assisté à la présentation des conclusions du moindre de ces rapports.

L'un des groupes de travail pour une nouvelle Assemblée nationale, auquel j'ai participé, est consacré à l'évaluation. Il serait intéressant, madame la présidente, que notre Commission se prononce sur les conclusions de ce groupe de travail, de façon à ne pas rejeter arbitrairement toute demande de rapport d'information.