Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

La question des fondations sera abordée à l'article 10 qui traite des sociétés à mission, monsieur Pradié.

Je partage l'avis de M. Viala. J'accorde un grand crédit au Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, et suis persuadé qu'il fera des propositions innovantes et fortes en la matière mais on ne peut pas s'en remettre en permanence aux experts et à l'exécutif quand on est parlementaire sinon on dépossède le Parlement de sa propre capacité de discernement. En agissant ainsi, vous créez les conditions d'un quasi-monopole de la pensée, aux antipodes de ce qu'a annoncé le Président de la République et de votre intention d'ouvrir les portes, et de dialoguer avec les uns et les autres. À votre place, madame Avia – je l'ai fait sous la précédente législature, lorsque j'étais dans la majorité –, j'aurais proposé de rapprocher les auteurs de cette proposition de loi du Haut-commissaire et de les associer au rapport qu'il est en train d'élaborer.

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