Intervention de Laetitia Avia

Tout d'abord, le rapport du Haut-commissaire sera présenté aux parlementaires même s'il ne relève pas forcément du domaine législatif. Le Haut-commissaire souhaite en effet associer le Parlement à la mission qui lui a été confiée.

Quant aux sociétés à mission, elles font elles aussi l'objet de travaux visant à créer un nouveau statut ; ils sont censés aboutir dans le courant de l'année 2018. Parallèlement, le groupe de travail sur le partage de la valeur et l'engagement sociétal des entreprises a également fait des propositions en ce sens. À cela s'ajoute la mission sur le rôle de l'entreprise. Comment peut-on créer des sociétés à mission sans faire évoluer dans le même temps la définition du rôle de l'entreprise ?

Oui, il faut nous mettre en conformité avec les attentes des acteurs économiques et de nos concitoyens en étendant les facultés accordées aux entreprises. Les choses étant en bonne voie, laissons-le processus se poursuivre, avec l'objectif d'aller plus loin dans le domaine de la responsabilité sociale et économique des entreprises.