Intervention de Dominique Potier

Madame la présidente, mes chers collègues, il vous faudra encore me supporter quelque temps ! Je vous rassure, cela ne durera pas car le sujet fait l'objet d'un large consensus. Je ne peux donc que vous inviter, en préambule, à voter conforme ce texte de bon sens et de progrès, dont Cécile Untermaier, avec Laurence Dumont notamment, a eu l'initiative.

Cette proposition de loi a été déposée sous la précédente législature, le 29 septembre 2015, par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen. Ce texte a ensuite suivi un parcours qui peut être qualifié d'exemplaire, puisqu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'unanimité le 1er février 2017 et par le Sénat, sans vote contraire ni abstention, le 22 novembre. Un vote conforme permettrait une adoption définitive dans les semaines qui viennent et donnerait à ce parcours la fluidité que nous souhaitons tous.

Cette proposition de loi vise à décourager les manoeuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d'enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à différents scrutins. Ne soyons pas hypocrites : le Front national est impliqué dans l'ensemble des cas qui ont été rapportés. Ce phénomène ancien et préoccupant a connu de nouvelles – et trop nombreuses – illustrations à l'occasion des élections municipales de mars 2014, des élections départementales de mars 2015 puis des élections régionales de décembre 2015.

Afin de lutter contre ce phénomène croissant, la proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale prévoyait, dans le code électoral, deux nouvelles formalités pour le dépôt et l'enregistrement des déclarations de candidature : l'apposition d'une mention manuscrite des colistiers ou suppléants confirmant leur volonté de se présenter à l'élection ; la transmission d'une copie du justificatif d'identité des candidats et de leurs suppléants.

Le texte a été complété par les sénateurs, qui ont étendu son champ d'application à l'ensemble des élections locales, y compris outre-mer, et rendu obligatoire la transmission d'une copie du justificatif d'identité pour les candidats et suppléants aux élections législatives, départementales et sénatoriales.

Il s'agit de combattre une pratique malhonnête et intolérable. Pour l'anecdote, le cas le plus aberrant est celui de deux candidats aux élections départementales, qui ont obtenu 14 % des voix sans s'être présentés ni avoir fait campagne. Cette proposition de loi renforce les garanties entourant le dépôt des candidatures, sans alourdir excessivement le travail des services de l'État dont il importe de mesurer la charge.

Aussi doit-elle rassembler tous les élus de la République, au-delà des clivages partisans, et être promulguée sans délai. Je vous invite donc à émettre un vote conforme.