Intervention de Isabelle Florennes

Sans surprise, j'irai dans le même sens que mes collègues. Ce texte s'inscrit pleinement dans la dynamique entamée cet été avec la loi pour la confiance dans la vie politique. Le groupe Modem et apparentés est favorable à cette proposition de loi destinée à empêcher des pratiques frauduleuses observées dans certains scrutins locaux, qui consistent en l'inscription de candidats, sans que ceux-ci y aient consenti ou en aient même été informés. Les cas de « candidats malgré eux » ou de « candidatures fantômes » se sont ainsi multipliés lors des dernières élections municipales, départementales et régionales de 2014 et 2015. Or ces manoeuvres entament considérablement la confiance des citoyens dans leurs représentants politiques et participent de la défiance actuelle.

Cette modification du code électoral doit permettre de garantir le plein engagement des candidats dans les différents scrutins et de sécuriser l'ensemble du processus électoral. Ainsi, l'apposition par le candidat d'une mention manuscrite attestant de son consentement et désignant précisément le responsable de liste constitue un garde-fou indispensable.

Je salue l'extension par le Sénat du dispositif à l'intégralité des scrutins. Tous les élus de la République, quel que soit leur niveau d'action, doivent montrer leur souhait de se porter candidats à une élection et de s'investir.

Pleinement engagé dans ce travail de réforme de la vie publique, le groupe Modem et apparentés est favorable à la proposition de loi modifiée par le Sénat. Il réserve son vote sur les amendements qui seront défendus.