Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous ne romprons pas le consensus : ce projet est malheureusement opportun. Certes, ces pratiques, qui sont le fait d'un seul parti, sont ultra minoritaires. Mais dès lors qu'elles ont eu lieu, il faut légiférer. Il convient de veiller à ce que ce genre de texte n'excède pas l'objet qui lui est assigné en contrevenant, par exemple, au dépôt de listes par de nouvelles formations moins bien ancrées que les autres. Pour autant, les mesures proposées – apposition d'une simple signature et production d'une pièce d'identité – sont très modérées. Nous appuierons donc cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.