Intervention de Dominique Potier

L'argument selon lequel l'adoption de ces amendements empêcherait un vote conforme est insuffisant. La célérité de la loi ne doit pas empêcher la qualité de la réflexion. Dans ce quasi-consensus, votre proposition se veut constructive ; permettez-moi de vous convaincre qu'elle n'est pas opportune.

Sur le fond, en effet, le code électoral n'exige pas l'appartenance à un parti. La mise en application sera de fait difficile, ou différenciée selon les élections. Ainsi, les listes municipales peuvent regrouper, sous une majorité d'idées, des personnes aux étiquettes différentes. La reconnaissance d'une tête de liste et de son étiquette peut être un facteur limitant pour les personnes qui se retrouvent par ailleurs dans un récit collectif, dans une même démarche. Il y aurait donc contradiction entre la rigidité de l'étiquette politique et la souplesse de la démocratie telle qu'elle s'exprime, notamment dans les élections locales.

Par ailleurs, il serait aisé de rajouter, à l'insu du candidat, une mention manuscrite, alors que l'apposition de la signature et la production d'une pièce d'identité sont irréfutables. Une telle mesure serait donc complexe à mettre en oeuvre et pourrait ouvrir la voie à des manipulations. Elle est de nature à apporter de la confusion. C'est la raison pour laquelle je vous invite à y renoncer, tout en vous remerciant d'avoir cherché à améliorer le texte. Je suis défavorable à cet amendement ainsi qu'aux suivants.