Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Nous ne parviendrons pas à nous mettre au diapason aujourd'hui, monsieur le rapporteur ! Vous avez raison sur le code électoral, mais dans les élections locales, la tête de liste doit indiquer son appartenance politique en préfecture ou se déclarer « sans étiquette ». C'est ainsi que se déroulent, en France, les dépôts de candidature en préfecture. Je ne vois pas d'anomalie ou d'illégalité particulière dans une telle proposition. La transparence exige que cette information soit donnée au suppléant ou aux colistiers.

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