Intervention de Karine Lebon

Monsieur le ministre, il ne m'a pas échappé que la santé ne relève pas de ce budget, cependant je sais que le ministère des outre-mer est extrêmement impliqué dans ce domaine ; d'où cet amendement qui porte sur le financement structurel des hôpitaux d'outre-mer, qui pose des problèmes que ce quinquennat n'aura pas réglés.

La crise sanitaire a confirmé l'insuffisance de l'offre de soins dans les outre-mer. Sans méconnaître les multiples volets du Ségur de la santé, la question du coefficient géographique se pose toujours : il ne prend pas la pleine mesure des surcoûts et n'intègre pas toutes les charges et missions qui devraient l'être. Prévu par le code de la santé publique, ce coefficient vise à prendre en compte les facteurs spécifiques affectant de manière permanente et substantielle les coûts des prestations de santé sur un territoire donné, autrement dit tenir réellement compte de l'éloignement et de l'insularité.

Bien avant la crise et dès les premiers mois de ce quinquennat, le signal d'alarme a été tiré pour montrer la nécessité de mettre fin à un scénario mortifère où un coefficient inadapté aux surcoûts réellement supportés finit par provoquer mécaniquement un déficit que doivent venir combler des subventions et qui impose des plans de retour à l'équilibre conditionnés par des fermetures de lits et des suppressions de postes. Un comble à La Réunion, où le nombre de lits est déjà nettement plus faible que la moyenne nationale !

Toutes les études montrent que la sortie durable des déficits passe obligatoirement par la revalorisation du coefficient géographique.

Cela est particulièrement vrai pour La Réunion, dont le coefficient n'a augmenté que d'un point en près de quinze ans. Les surcoûts non pris en compte sont parfaitement documentés et chiffrés. Ils représentent environ 15 millions d'euros, soit quatre points de coefficient géographique. C'est pourquoi une solution structurelle passe par une augmentation de ce coefficient qui doit passer de 31 à 35 %.

Au risque que vous me trouviez pessimiste, je constate que le Gouvernement ne s'est saisi ni de l'adoption de la loi sur la santé, ni des différentes lois de financement de la sécurité sociale, ni même du Ségur pour revaloriser ou réformer le coefficient géographique. Nous le déplorons.