Il concerne la continuité territoriale funéraire. Même s'il a été élargi dans le budget de l'année dernière, le dispositif est inopérant, notamment du point de vue de l'accompagnement des familles, pour le transport de l'Hexagone vers les outre-mer et entre les outre-mer.
Tout d'abord, les plafonds de ressources imposés sont trop bas et demandent à être relevés. De plus, les ultramarins qui résident dans l'Hexagone depuis plusieurs années, mais qui conservent des liens familiaux et moraux avec les outre-mer, ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Il conviendrait de le réformer pour en faire bénéficier ces personnes. Enfin, j'appelle l'attention de M. le ministre sur la particularité des décès survenus après un transfert sanitaire : quand les personnes parties malades des outre-mer décèdent dans l'Hexagone, la prise en charge du retour n'est pas opérationnelle.