Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Il concerne la disparité entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer, au détriment de ces derniers, pour l'affranchissement des colis postaux. Dans l'Hexagone, grâce à ce que l'on appelle la péréquation tarifaire, le tarif d'envoi reste toujours le même quels que soient les points d'expédition et d'arrivée du colis – de Marseille à Paris ou de Paris à Bordeaux, par exemple. Malheureusement, le même dispositif n'existe pas entre les territoires d'outre-mer, ou entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone, si bien que les tarifs sont beaucoup plus élevés dans ces cas.

Par exemple, l'expédition d'un colis de 2 kilogrammes coûte 8,80 euros si celui-ci est envoyé depuis et vers la métropole, mais 19,50 euros s'il est envoyé de la métropole vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et ainsi de suite ; c'est 30 euros pour les envois entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie. De même, l'expédition d'un colis de 10 kilogrammes coûte 19,50 euros à l'intérieur de la métropole, mais entre 47,10 euros et 98,50 euros entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer.

C'est un problème d'égalité de traitement. Nous demandons, à travers cet amendement, que le Gouvernement prenne en compte cette situation. C'est une composante de la continuité territoriale ; nous demandons donc l'instauration d'un fonds de subvention tendant à la création d'une péréquation tarifaire pour les colis postaux à La Réunion, qui pourrait éventuellement être généralisé à l'ensemble des territoires d'outre-mer.