Intervention de Olivier Serva

Madame Panot, vous avez raison, parce que le plan ORSEC eau potable diffère du plan ORSEC. Effectivement, l'instruction interministérielle de 2017 que vous citez décrit les situations qui devraient notamment permettre aux échelons compétents en matière d'eau, c'est-à-dire les intercommunalités, de pallier leurs manquements, en cas de rupture de livraison d'eau.

S'il est vrai que l'État n'est pas compétent pour l'eau, il l'est pour la situation sanitaire générale de la population. Dans ce cadre, il a déjà eu à procéder à des réquisitions en Guadeloupe. Je me souviens bien d'une réunion épique à l'aéroport pôle Caraïbes, en Guadeloupe – monsieur le ministre, je suis sûr que vous aussi, car c'est vous qui aviez alors su faire comprendre à quelques récalcitrants qu'il fallait régler la situation. Vous êtes donc sensible à la question.

Madame la présidente Panot, vous avez raison d'évoquer la commission d'enquête que nous avons menée ensemble. Chers collègues de la majorité, les propositions du rapport, dont je suis l'auteur, avaient été adoptées à l'unanimité, obtenant donc le soutien de tous les bancs de l'Assemblée. Le dispositif à appliquer est défini. Le besoin de la population, qui souffre du manque d'eau, avec des conséquences pour son éducation et sa santé, surtout en cas de crise sanitaire, doit être traité. J'émets un avis très favorable.