Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Monsieur le ministre, je soutiens cette démarche : les territoires concernés ont en effet besoin de moyens, ne serait-ce que pour établir les titres, retrouver les propriétaires, aider à la sortie de l'indivision. La Polynésie a ainsi instauré des dispositifs de cadastrage, de médiation, de conciliation et bien évidemment de soutien aux recherches de documents ou de personnes, qui prennent du temps et mobilisent plusieurs équivalents temps plein (ETP). La Corse a créé le Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriétés en Corse (GIRTEC) : beaucoup de territoires ultramarins auraient besoin de structures similaires et donc de financements.

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