Intervention de Olivier Serva
Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission outre-mer (état b)
Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement. Ce qu'il faut se demander, monsieur Kamardine, c'est si ce sujet est déjà pris en compte dans les contrats de convergence et de transformation (CCT). En l'occurrence, ce n'est pas encore le cas. J'émets donc un avis favorable à titre personnel.
