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Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable : la création du fonds proposée relève d'une compétence municipale.

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