Intervention de Olivier Dussopt

Ce second projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2021, dit « de fin de gestion », confirme le bien-fondé de la stratégie du Gouvernement en faveur du soutien à l'économie et aux publics les plus touchés par la crise. Il marque une nette amélioration de nos finances publiques et témoigne d'une maîtrise des dépenses publiques, illustrant le bon équilibre de la politique économique et budgétaire que nous menons. Alors que la crise se termine, nous pouvons affirmer haut et fort que le Parlement et le Gouvernement ont été à la hauteur du défi : nous pouvons collectivement nous retourner avec fierté sur les deux années écoulées. C'est la première idée que je veux défendre devant vous.

En effet, face à l'urgence sanitaire, économique et sociale, l'action conjointe du Parlement et du Gouvernement a su trouver rapidement les solutions efficaces, nécessaires et proportionnées pour protéger l'économie et les Français. Nous avons commencé par soutenir les entreprises comme les ménages. Le fonds de solidarité a permis à plus de 2 millions d'entreprises de sortir de l'impasse budgétaire en mobilisant l'équivalent de 37 milliards d'euros. Les prêts garantis par l'État, ou PGE, déployés pour 141 milliards d'euros, ont bénéficié à 690 000 entreprises. Comme l'a annoncé le Président de la République, ils seront prolongés jusqu'au 30 juin 2022. Je proposerai, du reste, un amendement en ce sens. Les principales échéances fiscales ont été reportées pour consolider la trésorerie à court terme des professionnels : au total, le report représente 3,6 milliards d'euros, qui ont permis d'aider les entreprises.

En soutenant les entreprises, le Gouvernement a voulu maintenir l'emploi et préserver les compétences. Nous avons sauvegardé les capacités de rebond de notre économique. Les coûts du travail ont été largement pris en charge par l'État, par le biais du dispositif d'activité partielle, qui a concerné près de 9 millions de salariés pour un coût total de 42 milliards d'euros, dont 35 milliards supportés par le budget de l'État.

En ces moments difficiles et marqués par l'imprévu, le Parlement a pleinement assumé son rôle. J'évoquerai, à cet égard, deux points marquants qui ont illustré l'unité et la cohérence de notre réponse à la crise au cours de l'année 2021. Le 12 mai 2021, tout d'abord, le Gouvernement vous a présenté un projet de décret d'avance permettant le redéploiement de 7,2 milliards d'euros vers les dispositifs d'activité partielle et de fonds de solidarité ; le jour même, vos commissions rendaient un avis et le décret pouvait ainsi être publié très rapidement, le 19 mai. Vous avez ainsi contribué à permettre au Gouvernement de répondre dans l'urgence à une situation économique qui s'assombrissait. Par ailleurs, tout aussi conscients de l'urgence économique et sociale, vous avez renouvelé votre soutien à l'occasion de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui a ouvert 9,8 milliards de crédits pour les dispositifs de la mission "Plan d'urgence" . Au vu des efforts consentis, nous pouvons être collectivement fiers des résultats de l'action économique menée de concert.

Aujourd'hui, la situation est différente et nous devons poursuivre avec prudence et pragmatisme l'extinction progressive des dispositifs d'urgence. Ainsi, les dispositifs du fonds de solidarité, d'exonération de cotisations sociales et d'activité partielle ont été peu à peu recentrés depuis l'été 2021, à mesure que l'activité reprenait et que les besoins s'amoindrissaient. Ils sont désormais supprimés ou centrés sur les entreprises les plus en difficulté. Bruno Le Maire et moi-même avons ainsi annoncé la fin du dispositif de prise en charge des coûts fixes. C'est l'une des raisons qui nous conduisent à vous proposer d'annuler plus de 2 milliards d'euros de crédits d'urgence non consommés au titre de l'année 2021.

Une fois l'urgence passée, nous avons engagé un tournant : celui de la relance, avec un plan de relance de plus de 100 milliards sur deux ans, qui a fait l'objet de débats à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Pourquoi ? Pour relancer l'économie et lui permettre de répondre vite après une crise historique. De quelle manière ? En privilégiant les actions les plus utiles à l'économie de notre pays.

Il s'agit, d'abord, de la transition énergétique. Nous nous sommes collectivement, Gouvernement et Parlement, engagés à mobiliser 30 milliards en faveur du verdissement de notre économie et de la transitionrénergétique. MaPrimeRénov' ou le bonus écologique sont devenus des dispositifs emblématiques de cette politique. Tous les acteurs sont mobilisés dans cet effort collectif. À titre d'exemple, sur les 4 214 bâtiments de l'État que nous avons prévu de rénover, plus de 2 500 ont déjà fait l'objet de travaux de rénovation énergétique. L'industrie a pu, quant à elle, bénéficier du soutien de l'État à hauteur de 700 millions pour accompagner ses investissements dans des procédés de production moins carbonés. Ensuite, nous avons privilégié la compétitivité des entreprises, en fléchant un total de 34 milliards de crédits, notamment à destination du soutien à l'export ou à l'investissement et à la modernisation de l'économie. En troisième lieu, la cohésion sociale et territoriale de notre pays a été et reste l'une des priorités du plan de relance. Il est à cet égard emblématique que pas moins de 800 000 contrats d'apprentissage aient été conclus pour dynamiser l'emploi local dans le cadre de France relance.

Depuis la pose de la première pierre du plan de relance, nos efforts n'ont donc pas faibli. Je le constate chaque semaine lors de mes déplacements auprès des acteurs locaux, la relance se déploie aujourd'hui avec force et rapidité. Conformément à nos engagements, nous aurons engagé à la fin de cette année 70 milliards sur les 100 milliards d'euros prévus pour la relance.

Plus marquant encore : les résultats économiques sont au rendez-vous. Alors que nous avions pour objectif de retrouver l'année prochaine notre niveau d'activité d'avant-crise, nous avons dépassé cet objectif. De même que le taux d'emploi des jeunes, le chômage est par ailleurs revenu à son niveau de fin 2019 et même de fin 2007, ce qui est donc le meilleur résultat depuis quatorze ans.

Dans cette période de soutien à l'économie, nous n'avons jamais oublié que la crise a frappé de plein fouet les publics les plus fragiles. Nous pouvons être fiers d'avoir soutenu l'économie dans son ensemble, mais aussi tous nos concitoyens – étudiants sans ressources, intérimaires, intermittents, personnes sans emploi et tous les autres visages de la précarité, qui ont été au centre de nos débats et de nos préoccupations. Aujourd'hui encore, les déséquilibres suscités par la crise restent d'actualité et menacent plus particulièrement certains de nos concitoyens. C'est pourquoi le projet de loi de finances rectificative que je vous présente accompagne les actions protectrices de l'État envers les personnes les plus en difficulté, dans la continuité des mesures prises jusqu'à présent.

Nous avons ainsi voulu lutter contre l'inflation et les fins de mois difficiles : c'est pourquoi ce texte prend acte de l'indemnité inflation annoncée par le Premier ministre. Tous nos concitoyens – salariés, indépendants, retraités, chômeurs, allocataires des minima sociaux, étudiants boursiers – percevant moins de 2 000 euros nets mensuels, recevront cette indemnité d'un montant de 100 euros. Cette mesure sera efficace parce que simple à appliquer. C'est la simplicité, la rapidité, le caractère automatique du bénéfice de cette indemnité qui nous ont guidés lorsque nous avons construit les paramètres de la méthode selon laquelle elle serait versée. Cette indemnité inflation s'ajoute bien évidemment au chèque énergie exceptionnel de 100 euros qui bénéficiera à 5,8 millions de ménages, pour un coût légèrement inférieur à 600 millions.

Le soutien spécifique apporté à certains de nos compatriotes ne s'arrête pas à l'indemnité inflation, qui s'inscrit dans un ensemble plus large. Je citerai par exemple les 15 millions d'euros destinés au financement du dispositif « bébé-box », qui accompagne les ménages durant les mille premiers jours suivant la naissance de leur enfant en leur fournissant le matériel nécessaire au bon déroulement de cette période clé pour la vie d'un enfant. Afin d'aider d'abord ceux qui en ont le plus besoin, cette mesure ciblera les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale. Je citerai aussi les crédits des dispositifs du plan gel, qui seront financés par ce texte afin de soutenir les exploitants agricoles face aux aléas du changement climatique. Avec 500 millions d'euros proposés sur la mission "Agriculture" , nous tiendrons l'engagement pris par le chef du Gouvernement de mobiliser 1 milliard d'euros pour accompagner les agriculteurs touchés par les conséquences de l'épisode de gel du printemps dernier.

Enfin, nous engageons une série de mesures à destination des plus jeunes, avec notamment l'augmentation, financée dans ce texte, du montant des bourses pour tous les échelons depuis la rentrée 2021, ou le financement des mesures de crise – je pense aux consultations de psychologues, au tutorat ou à la mise à disposition de certains matériels, comme les protections hygiéniques.

Je tiens également à souligner l'attention et le soutien qu'apporte ce projet de loi de finances rectificative aux collectivités territoriales, dans la ligne de tous les textes financiers que nous avons soumis au Parlement. Il prévoit ainsi 800 millions d'euros d'avances remboursables à Île-de-France Mobilités, après 1,2 milliard en 2020, et 200 millions de subventions. C'est peut-être là ce que certains appellent « cramer la caisse », mais c'est une aide utile et ceux qui nous font des reproches sont parfois les premiers à demander le concours de l'État et le déblocage de crédits.