Intervention de Olivier Dussopt

Premier marqueur de notre sérieux budgétaire : comme chaque année, le PLFR de fin d'année annule des crédits pour financer les besoins apparus au cours de l'année en particulier par la mobilisation de la mise en réserve interministérielle, et pour tirer les conséquences des moindres consommations sur l'année. Au-delà de ces mouvements habituels, il prévoit aussi une annulation de plus de 2 milliards d'euros sur la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . Conformément au calendrier de sortie progressive des aides d'urgence, en effet, nous mettons fin aux dispositifs les plus coûteux.

Nous vous proposons aussi d'annuler les crédits ouverts dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour la dotation relative aux dépenses accidentelles et imprévisibles, à hauteur de 1,5 milliard, réserve que nous n'avons pas eu besoin de mobiliser au vu de l'amélioration de la situation sanitaire et économique des derniers mois.

Je veux aussi souligner que l'exécution des dépenses sur les budgets dits ordinaires des ministères en 2021 sera conforme au niveau prévu en loi de finances initiale, à l'exception du financement de l'indemnité inflation et des mesures de compensation de pertes de recettes liées à la crise sanitaire au profit d'opérateurs particuliers dans le domaine de la culture, mais aussi au bénéfice de France compétences pour lequel nous allons renforcer le soutien de l'État de 2 milliards.

Enfin, les dépenses totales de l'État ont été maîtrisées et sont en baisse par rapport aux prévisions de la première loi de finances rectificative pour 2021. L'objectif de dépenses de l'État, qui couvre la quasi-totalité de celles-ci, est en effet estimé à 534,6 milliards en 2021, en intégrant la prévision d'exécution des dépenses de la mission "Plan d'urgence" contre la crise sanitaire à hauteur de 36,3 milliards.

Au total, la révision à la hausse de la croissance, l'annulation des surplus de crédits d'urgence et la maîtrise des dépenses ordinaires nous permettent de réduire le déficit de 2021 et de respecter l'objectif de 5 % de déficit public en 2022, comme nous l'avions fixé. Je précise que la réduction du déficit pour 2021 le porte, dans le scénario macroéconomique que nous vous avons présenté, à 8,1 %, mais j'aurai l'occasion de vous proposer un amendement pour le relever légèrement à 8,2 % le Sénat ayant adopté un amendement qui relève le niveau de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 1,7 milliard pour faire face à la crise sanitaire en 2021. Du fait des arrondis, cela nous amène mécaniquement à revoir le déficit à 8,2 %, mais nous sommes bien en deçà des 9,4 % qui figuraient dans le premier projet de loi de finances rectificative.

De la même manière, au printemps dernier nous estimions que notre dette atteindrait 117,8 % du PIB en 2021 et 116,3 % en 2022 : elle sera finalement plutôt de l'ordre de 115,3 % en 2021 et 113,5 % en 2022. Nos finances publiques vont donc mieux que ce que nous prévoyions au printemps dernier.