Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous voyons donc que faire le pari de l'activité pour financer notre modèle social n'est pas une vue de l'esprit : c'est une réalité, c'est une volonté politique difficile à mettre en œuvre mais qui porte ses fruits ; les chiffres et les faits sont têtus.

Du côté de la dépense, la fin du « quoi qu'il en coûte » se traduit dans ce texte par des annulations, un peu supérieures à 3,5 milliards, notamment au titre des missions Plan d'urgence face à la crise sanitaire et Crédits non répartis. Il y a des ouvertures nettes de crédits de paiement pour un peu plus de 3 milliards essentiellement, le ministre l'a dit, pour la création de l'indemnité inflation, dont le montant sera d'un peu plus de 3,8 milliards, ainsi que pour le relèvement de 100 euros du chèque énergie. Parmi les outils instaurés par le Gouvernement et la majorité parlementaire, ces dispositions sont là pour protéger les Français face à l'augmentation du coût de la vie, notamment des carburants, de l'électricité, du gaz, qui accompagne la reprise économique observée dans le monde et en France.

Qu'il y ait de l'inflation lors d'une reprise économique mondiale aussi puissante que la récession l'a été, qu'il y ait de l'inflation face à tant de création monétaire nécessaire par rapport à la crise et l'action des banques centrales, c'est normal, c'est naturel, c'est même assez sain. Ce qu'il faut, c'est que nous puissions contenir les effets de cette inflation qui peut avoir évidemment un impact sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Quand l'ADN de la majorité lors de ce mandat est de protéger et de renforcer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, il est bien naturel que des outils transitoires exceptionnels comme l'indemnité inflation et la revalorisation du chèque énergie soient créés. Je me réjouis que ces outils se retrouvent dans le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion et pas intégralement dans le projet de loi de finances pour 2022. Cela traduit aussi leur caractère transitoire, exceptionnel, et surtout leur application rapide et efficace. Certains d'ailleurs avaient défendu, sur tous les bancs, des baisses de taxes sur le carburant plutôt que l'indemnité inflation. Je considère, et je l'ai toujours défendu, que ce type d'indemnité budgétaire est plus approprié. Elle sera versée d'abord à 38 millions de personnes percevant un revenu net inférieur à 2 000 euros par mois ; elle permet de cibler les foyers plus modestes ou dont les revenus sont situés dans la moyenne, tandis qu'une baisse de taxes, au demeurant difficilement réversible – nous connaissons les effets cliquet des baisses de fiscalité –, aurait concerné tous les ménages, y compris ceux des derniers déciles, ce que vous déplorez si souvent. Cette indemnité inflation de 100 euros est en ligne, si ce n'est supérieure à la perte de pouvoir d'achat à la pompe d'un ménage possédant une voiture par rapport au prix du carburant constaté en 2018 et 2019, en moyenne évidemment – vous trouverez des personnes pour qui les effets de l'inflation seront plus importants, et d'autres moins. C'est une mesure simple, efficace, rapide à appliquer et correctement calibrée. Cela s'apparente au système de monnaie hélicoptère que l'on a pu observer outre-Atlantique pendant la crise. D'ailleurs, ne dit-on pas qu'il faudra imaginer, à court terme, des aides directes à destination des ménages les plus modestes pour faire face notamment aux coûts induits par la transition écologique ?

Cette augmentation, si elle est considérée comme temporaire, reste de grande ampleur, et si vous cumulez l'indemnité inflation, le bouclier tarifaire que nous avons voté lors de l'examen du projet de loi de finances, l'augmentation du chèque énergie, c'est au total un effort financier considérable de la collectivité, soit en dépenses supplémentaires, soit en moindres recettes. Je ne laisserai pas dire qu'il y a une cagnotte de l'État sur la situation de l'inflation des prix de l'énergie. Sur l'année 2021 et 2022, si nous prenons l'hypothèse que l'inflation ne va pas au-delà, entre les recettes et les coûts que cela va engendrer pour la puissance publique, ce sont au final plus de 8 milliards que la collectivité devra débourser pour protéger le pouvoir d'achat des ménages. 8 milliards, c'est un peu moins que le budget de la justice. Nous sommes donc très loin d'une cagnotte, plutôt sur un effort financier colossal. Je dis cela en anticipation des nombreux amendements qui voudront expliquer que l'ensemble des mesures est insuffisant. Consacrer 8 milliards au pouvoir d'achat de façon exceptionnelle, cela n'avait jamais été vu.

Le PLFR comporte d'autres mesures, comme des aides massives liées à France compétences, l'avance remboursable exceptionnelle à Île-de-France Mobilités à hauteur de 800 millions, qui vient en complément des subventions qui lui avaient été accordées en 2020 face aux pertes fiscales, et en addition de la première avance remboursable de 1,2 milliard, il y a un an. Au total, ce sont près de 2,5 milliards que l'État débloque pour Île-de-France Mobilités afin que cette autorité organisatrice puisse faire face à ses obligations vis-à-vis de ses opérateurs et éviter que l'usager du service public de mobilités francilien ne les paye par une augmentation notamment du passe Navigo. Nous le faisons bien que la gestion d'Île-de-France Mobilités ait été contestée et critiquée par la chambre régionale des comptes.